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Résumé de la Directive européenne 94/62/CE sur les emballages

La Directive européenne 94/62/CE sur les emballages constitue la base de l'étiquetage environnemental des emballages dans l'UE. Elle exige des pays de l'UE qu'ils prennent des mesures pour réduire les déchets d'emballage et leurs impacts sur l'environnement.

Actuellement, il existe différentes réglementations en matière d'étiquetage des emballages dans les États membres de l'UE, notamment en Italie et en France, où des règles nationales d'étiquetage très détaillées sont en vigueur. En plus de la situation actuelle, un nouveau règlement européen sur les emballages est en cours de planification, ce qui a déjà des répercussions sur les exigences existantes.

En Italie, le marquage par code matériau est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour toutes les composantes séparables des emballages ménagers et commerciaux. De plus, les emballages ménagers doivent porter un étiquetage environnemental incluant l'identification du matériau, la famille de matériaux et les instructions de recyclage. Cet étiquetage peut être apposé sur différentes composantes de l'emballage ou être fourni numériquement.

En France, le "Triman" est en vigueur depuis 2015 en tant que marquage obligatoire pour les produits soumis à une responsabilité élargie des producteurs. Ce marquage se compose d'un logo et d'informations de tri harmonisées, qui varient selon le groupe de produits. La séparation des déchets d'emballage en France se fait entre le verre et les autres emballages.

Il est attendu qu'une réglementation européenne sur l'étiquetage des emballages entre en vigueur d'ici 3 à 5 ans, remplaçant les directives nationales d'étiquetage. Cette harmonisation européenne exigera probablement une identification des fabricants et des matériaux, en se référant au système des "Pictogrammes nordiques" comme base possible. Ce système a déjà été introduit dans divers pays nordiques et comprend actuellement 91 pictogrammes.

Les évolutions de l'étiquetage des emballages dans l'UE sont complexes et en constante évolution. Nous, chez WineSign.io, suivons de près ces développements afin d'adapter WineSign.io aux nouvelles réglementations européennes dès que possible.

Actuellement, WineSign.io soutient exactement les exigences des marchés italien et français. Avec notre configuration facile à utiliser, vous pouvez afficher des informations de recyclage conformes aux réglementations complexes italiennes et plus simples françaises sur la page de destination du vin.

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