FAQ sur le Règlement UE 2021/2117* (Règlement sur l'étiquetage des vins)*

Que prévoit la nouvelle réglementation de l'UE ?

À partir du 8 décembre 2023, tous les vins vendus dans l'UE devront être accompagnés d'informations nutritionnelles supplémentaires, similaires à celles des autres denrées alimentaires. Cela comprend des indications obligatoires sur les valeurs nutritionnelles et les ingrédients sur les étiquettes des vins. Pour une meilleure présentation de ces informations, les étiquettes peuvent être munies de QR-codes menant à un site web mobile (E-Label).

Quelles sont les étapes nécessaires ?

À partir du 8 décembre 2023, les fabricants devront fournir pour les produits tels que le vin, le vin mousseux, le vin pétillant, le vin sans alcool et le vin aromatisé une table des valeurs nutritionnelles ainsi qu'une liste des ingrédients. Les étiquettes sur les bouteilles de vin devront également contenir des informations sur les allergènes, la teneur en énergie, le volume de remplissage, le degré d'alcool, le millésime, l'embouteilleur, le domaine viticole et le nom du produit. Si ces informations supplémentaires ne sont pas fournies sur l'étiquette, un E-Label peut être utilisé. Un E-Label consiste en un QR-Code et une page d'accueil associée présentant ces informations de manière électronique.

Options spécifiques d'étiquetage :

Étiquetage sur l'étiquette de la bouteille : Il est possible de fournir toutes les informations requises sur l'étiquette arrière traditionnelle de la bouteille, en suivant les directives mentionnées. Toutes les informations doivent être placées dans le même champ de vision que les autres informations obligatoires.

Étiquetage via un E-Label : Alternativement, l'étiquetage peut également se faire numériquement, en apposant habituellement un QR-Code sur l'étiquette arrière, menant à une page d'accueil. Cette page d'accueil doit répondre à diverses exigences techniques et juridiques décrites plus loin dans ce document.

Comment est défini la date de fabrication :

Un produit est considéré comme fabriqué lorsqu'il a subi toutes les procédures œnologiques nécessaires et qu'il possède les caractéristiques prescrites par la réglementation du marché de l'UE.

Pour le vin, cela signifie qu'il a atteint le degré d'alcool ou d'acidité fixé. À l'exception des vins de glace, les vins récoltés à partir de 2024 sont soumis à cette réglementation.

Pour le vin mousseux, issu d'une seconde fermentation, il est considéré comme fabriqué une fois cette fermentation terminée et que le degré d'alcool ainsi que la surpression requis sont atteints, la date de référence étant le 8 décembre 2023. La vinification des vins de base ou la création d'une cuvée avant cette date ne dispense pas de l'obligation d'étiquetage. Il en va de même pour le Frizzante, considéré comme fabriqué une fois la surpression de CO2 requise obtenue.

Pour le « vin partiellement désalcoolisé » ou le « vin désalcoolisé », la date de désalcoolisation est considérée comme la date de fabrication.

Pour les produits vinicoles aromatisés, la date de l'aromatisation est considérée comme la date de fabrication.

Pour le « vin pétillant avec ajout de CO2 » et le « vin mousseux avec ajout de CO2 », la date d'ajout de CO2 est considérée comme la date de fabrication.

Présentation des informations sur les ingrédients :

La liste des ingrédients doit inclure toutes les substances et additifs utilisés lors de la production, les raisins étant toujours déclarés comme ingrédient de base. Les substances utilisées pour les procédures œnologiques telles que l'enrichissement et le sucrage, y compris le saccharose, le moût de raisin concentré et le moût de raisin concentré rectifié (MCR), doivent également être mentionnées. Cela s'applique également au dioxyde de carbone ajouté dans le vin pétillant. Les auxiliaires technologiques sont exemptés de la déclaration, sauf s'ils sont connus pour être des allergènes ou des substances responsables d'intolérances détectables dans les limites établies.

Dans WineSign.io, tous ces ingrédients sont prédéfinis - vous n'avez qu'à les sélectionner.

Comment indiquer la liste des ingrédients :

Les ingrédients doivent être étiquetés dans une police de caractères clairement lisible, avec une taille minimale de 1,2 mm. La liste des ingrédients doit être précédée des termes « Ingrédients: », « Liste des ingrédients: » ou « Liste des composants: ». Tous les ingrédients et additifs doivent être énumérés par ordre décroissant de quantité utilisée lors du processus de production. Les ingrédients et additifs représentant moins de 2 % du produit fini peuvent être listés à la fin dans un ordre quelconque. Les additifs doivent également être classés par fonction.

Les catégories fonctionnelles obligatoires à déclarer pour le vin comprennent :

Régulateurs d'acidité
Conservateurs et antioxydants
Stabilisateurs
Gaz et gaz d'emballage

La liste des ingrédients commence par le mot « Ingrédients: ». Ensuite, les autres ingrédients sont listés par ordre décroissant de quantité. Les ingrédients doivent être nommés selon leur dénomination légale ou courante. Chaque additif doit être accompagné de sa catégorie fonctionnelle.

Le premier ingrédient de la liste est toujours « Raisins ». En cas d'enrichissement, « Sucre » ou « Saccharose » suit généralement. Lors du mélange de plusieurs vins, il est recommandé de lister tous les ingrédients utilisés, des éléments comme le sucre, l'acide tartrique ou le dioxyde de soufre n'étant mentionnés qu'une fois. Les ingrédients représentant moins de 2 % du produit fini peuvent être listés à la fin dans un ordre quelconque, ce qui est souvent le cas pour de nombreux additifs ou agents de traitement.

Les allergènes doivent être indiqués dans la liste des ingrédients en tant qu'additifs et visuellement mis en évidence. Cela se fait généralement en gras. (Des alternatives comme la couleur ou la police sont également acceptées). Mentionner l'allergène dans la liste des ingrédients supprime la nécessité de déclarer « contient des sulfites » sur l'étiquette standard. La formulation dans la liste des ingrédients sera donc « Conservateur: dioxyde de soufre ou sulfites ».

En utilisant un E-Label, contrairement à l'étiquette traditionnelle, la mention « contient des sulfites » reste obligatoire et figure en bas. Aucune mise en évidence supplémentaire n'est requise pour cette formulation sur l'étiquette numérique.

Règles spécifiques pour les produits biologiques :

Les produits conformes aux directives de l'agriculture biologique peuvent utiliser des termes tels que « biologique », « écologique » ainsi que leurs abréviations « bio- » ou « éco- » dans leur étiquetage et leur publicité. En général, ces produits sont entièrement composés d'ingrédients biologiques, éliminant la nécessité d'indications supplémentaires dans la liste des ingrédients. Les exceptions concernent des ingrédients ou additifs spécifiques non disponibles en qualité biologique mais autorisés par la législation de l'UE ; ceux-ci peuvent être utilisés jusqu'à un maximum de 5 %. Dans ces cas, les ingrédients et additifs biologiques doivent être clairement identifiés dans la liste des ingrédients, avec une taille, couleur et style de police conformes aux autres mentions.

Avec WineSign.io, vous n'avez pas à vous soucier de ce point : nous affichons la liste des ingrédients correctement sur la page de destination du vin.

Présentation des informations nutritionnelles :

Les valeurs nutritionnelles doivent de préférence être présentées sous forme de tableau. Elles doivent inclure la valeur énergétique ainsi que les quantités de graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

Les informations doivent être indiquées dans une police clairement lisible, avec une taille minimale de 1,2 mm pour la lettre "x".

Pour les ingrédients dont la teneur dans le produit est négligeable, une présentation abrégée après le tableau est possible. C'est généralement le cas pour le vin. Les valeurs nutritionnelles pour les liquides sont indiquées pour 100 ml, tandis que pour les produits solides, elles sont indiquées en grammes.

Les valeurs nutritionnelles à déclarer doivent être basées sur des valeurs moyennes obtenues par analyses du fabricant, calculées sur la base des valeurs moyennes connues ou réelles des ingrédients utilisés, ou sur des données généralement reconnues. Les vignerons peuvent généralement calculer les informations nutritionnelles nécessaires à partir des données disponibles sur le degré d'alcool, le taux de sucre résiduel et l'acidité totale. Les valeurs nutritionnelles doivent être indiquées telles qu'elles sont au moment de la vente, en tenant compte notamment du glycérol formé en plus du sucre pour les glucides. La valeur énergétique doit être exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal), sous les termes « Valeur énergétique » ou « Énergie ».

Avec WineSign.io, vous n'avez pas à vous soucier de ce point : nous affichons les valeurs nutritionnelles correctement sur la page de destination du vin. Avec notre calculateur de valeurs nutritionnelles intégré, vous n'avez qu'à indiquer le degré d'alcool, le sucre résiduel et l'acidité. WineSign.io fait le reste pour vous.

Langue à utiliser :

La langue utilisée pour la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles doit être facilement compréhensible pour les consommateurs du pays de commercialisation. En d'autres termes, vous êtes juridiquement en sécurité si vous fournissez les informations nécessaires dans la langue officielle du pays.

Avec WineSign.io, vos données sont automatiquement traduites dans les 24 langues officielles de l'UE et affichées correctement dans chaque pays.

Quelles informations sont obligatoires sur l'E-Label ?

Identification claire du vin, incluant son nom et éventuellement une image.
Valeurs nutritionnelles pour 100 ml
La valeur énergétique doit être indiquée en kilojoules et kilocalories
Les glucides et les sucres sont indiqués en grammes.
Les graisses, les acides gras saturés, les protéines et le sel sont soit indiqués dans le tableau, soit mentionnés comme « Contient des quantités négligeables de graisses, d'acides gras saturés, de protéines et de sel ».
Liste des ingrédients selon les directives de l'UE
Identification des allergènes
Des informations supplémentaires comme les cépages, les parcelles, les niveaux de qualité, les logos, etc. peuvent être ajoutées en option.
Il n'est pas encore juridiquement clair si les logos de certification tels que « Bio » ou « Durabilité » peuvent être affichés sur la page de destination. Par conséquent, nous déconseillons actuellement leur utilisation.

WineSign.io prend en charge toutes ces exigences.

Boutique en ligne et contrats en dehors du domaine viticole

Pour la vente en ligne ainsi que pour les contrats conclus en dehors du domaine viticole physique, des exigences similaires en matière de déclaration des ingrédients et des informations nutritionnelles s'appliquent. Cela signifie que les fabricants peuvent fournir la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles directement sur la page produit de leur boutique en ligne ou, alternativement, fournir un QR-Code ou un lien permettant d'accéder à ces informations via un E-Label. Cette règle s'applique également aux formulaires de commande et aux listes de prix incluant un formulaire de commande. Ainsi, cette réglementation s'applique à tous les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux permettant l'achat direct du vin par le consommateur.

WineSign.io vous fournit une interface en temps réel au format JSON, permettant d'afficher toutes vos données de vin dans votre boutique en ligne ou toute autre boutique en ligne. Pour les listes de prix, vous pouvez créer des « QR-Codes groupés », permettant d'afficher un seul QR-Code par liste de prix (les consommateurs accèdent à une page de destination affichant les vins de votre choix via les QR-Codes groupés).

Règles spécifiques d'étiquetage :

Les règles spécifiques d'étiquetage pour le vin selon la Commission européenne, conformément à l'article 48 a du règlement 2019/33, comprennent :

Le terme « Raisins » peut être utilisé pour les raisins et le moût de raisin.
« Moût de raisin concentré » peut être utilisé pour le moût de raisin concentré et le moût de raisin concentré rectifié (MCR).
Les régulateurs d'acidité et les stabilisants peuvent être indiqués avec un maximum de trois ingrédients alternatifs, à condition qu'ils soient similaires ou interchangeables et qu'au moins un des additifs soit présent dans le produit fini. L'indication doit être faite avec la formulation « contient … et/ou … », l'utilisation des numéros E étant autorisée.
Pour les substances œnologiques allergènes, les dénominations usuelles (par exemple, sulfites) peuvent être utilisées dans la liste des ingrédients, à condition qu'elles soient visuellement mises en évidence.
Les gaz utilisés comme gaz d'emballage n'ont pas besoin d'être listés individuellement. L'indication « emballé sous atmosphère protectrice » ou une formulation similaire suffit. Cela ne s'applique pas au dioxyde de carbone ajouté dans les vins pétillants.
La dosage à l'embouteillage ou pour l'expédition peut être désignée uniquement par les termes « dosage de tirage » ou « dosage d'expédition », ou en ajoutant une liste de leurs composants entre parenthèses.

Quelle taille doit avoir le QR-Code imprimé ?

Il n'y a pas de réglementations spécifiques - une taille de 1 cm x 1 cm est recommandée - il faut s'assurer que le QR-Code puisse être lu avec les téléphones mobiles actuels. (ATTENTION : Pour l'Italie, une taille de QR-Code de 1,5 cm x 1,5 cm est requise !)

WineSign.io vous fournit des QR-Codes imprimables aux formats : .eps, .pdf, .png, .svg et .webp.

QR-Codes groupés :

Selon le règlement UE (2021/2117), un QR-Code individuel est requis pour chaque produit vinicole sur l'étiquette arrière. Cela signifie que chaque vin nécessite un QR-Code individuel. Pour les listes de prix où ces informations doivent également être fournies pour chaque vin, il existe une exception. Le texte législatif offre une solution élégante : un seul QR-Code peut diriger vers une page récapitulative affichant les informations de tous les produits figurant sur la liste de prix. Cette solution est appelée « QR-Code groupé ».

WineSign.io vous fournit également des QR-Codes groupés.

Exigences techniques et juridiques pour les E-Labels :
Pas d'environnement marketing :

Le règlement de l'UE interdit explicitement l'affichage de contenus marketing ou la vente directe de vins sur le E-Label. Il n'est donc pas possible de rediriger vers son propre site web.

Pas de suivi des utilisateurs :

Il est expressément interdit de suivre les utilisateurs accédant à la page de destination, par exemple via Google Analytics, et l'enregistrement des adresses IP est également interdit.

WineSign.io respecte bien sûr cette règle.

Combien de temps un E-Label doit-il être accessible ?

Le législateur formule ainsi : « Le E-Label doit être accessible tant que le produit est sur le marché. » Cette déclaration n'est pas très utile dans le commerce du vin. On considère que le E-Label doit être accessible environ 10 ans.

WineSign.io vous fournit le E-Label aussi longtemps que vous en avez besoin !

Valeur énergétique :

La valeur énergétique doit être indiquée à la fois sur l'étiquette physique et sur le E-Label. Elle est calculée à partir des paramètres du degré d'alcool, du taux de sucre résiduel, du taux d'acidité et du glycérol.

WineSign.io calcule automatiquement les valeurs énergétiques pour vous.

Conformité RGPD :

Le E-Label doit répondre à toutes les exigences du RGPD, y compris la fourniture d'une mention légale.

WineSign.io crée une mention légale correcte à partir de vos informations et répond à toutes les exigences légales du RGPD.

Informations sur le recyclage :

En Italie et en France, les informations sur le recyclage sont obligatoires conformément à la directive européenne 97/129/CE. En savoir plus ici.

Avec WineSign.io, vous pouvez très facilement mettre en œuvre et respecter cette obligation d'information.

*Ces FAQ sont un résumé des principales règles du règlement UE 2021/2117.

Étant donné qu'il existe encore une marge d'interprétation, ce résumé ne doit pas être considéré comme juridiquement contraignant.